Terms of service

Conditions de service

RaySo Création Inc.

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site web de RaySo Création Inc. et les achats effectués sur celui-ci. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions.


1. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre province ou territoire de résidence, ou utiliser ce site sous la supervision d’un adulte responsable.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.


2. Produits et services

Tous les produits proposés par RaySo Création Inc. sont des créations personnalisées réalisées par sublimation.

Les couleurs, images et rendus peuvent varier légèrement selon les écrans, les matériaux et les procédés d’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut.


3. Commandes et exactitude des informations

Toute commande passée sur le site est considérée comme finale une fois confirmée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (textes, images, orthographe, choix de produits).
RaySo Création Inc. ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le client.


4. Prix et paiements

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les méthodes de paiement proposées sur le site.

RaySo Création Inc. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.


5. Livraison

Les délais de production et de livraison sont fournis à titre indicatif.
RaySo Création Inc. ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.


6. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
En passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.


7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, designs, créations) sont la propriété exclusive de RaySo Création Inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.


8. Limitation de responsabilité

RaySo Création Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou de son site, dans la mesure permise par la loi.


9. Modifications des conditions

RaySo Création Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et, le cas échéant, par celles de la province applicable.


11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service, vous pouvez nous contacter à : Rayso.sublimation@gmail.com